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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

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Date d'entrée en vigueur

2013-05-19 Afficher le texte complet à cette date

91. Le solde de tous les prêts garantis en application du programme de prêts ne peut excéder 8 000 $.

D. 344-2004, a. 91; D. 1009-2011, a. 23; D. 452-2013, a. 13.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

91. Le solde de tous les prêts garantis en application du programme de prêts ne peut excéder 13 500 $.

D. 344-2004, a. 91; D. 1009-2011, a. 23.